Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTIM, ASSOCIATION COOPERATIVE DES TRAVAILLEURS INTERIMAIRES MEDICAUX
COOPEXFORM

Numéro de dépôt :
4381234
Date de dépôt :
04/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/08/2027
ACTIM, ASSOCIATION COOPERATIVE DES TRAVAILLEURS INTERIMAIRES MEDICAUX de COOPEXFORM

Présentation de la marque ACTIM, ASSOCIATION COOPERATIVE DES TRAVAILLEURS INTERIMAIRES MEDICAUX

Déposée par voie électronique le 4 août 2017 par COOPEXFORM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTIM, ASSOCIATION COOPERATIVE DES TRAVAILLEURS INTERIMAIRES MEDICAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-34 du 25 août 2017.

Le déposant est COOPEXFORM domicilié(e) 3 boulevard de Clairfont - Bât H, 1er Etage, Lot n°9 - 66350 - TOULOUGES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COOPEXFORM, Claude FABRE domicilié(e) 3 boulevard de Clairfont - Bât H, 1er Etage, Lot n°9 - 66350 - TOULOUGES - France.

La marque ACTIM, ASSOCIATION COOPERATIVE DES TRAVAILLEURS INTERIMAIRES MEDICAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4381234.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIM, ASSOCIATION COOPERATIVE DES TRAVAILLEURS INTERIMAIRES MEDICAUX arrivera à expiration en date du 4 août 2027.

COOPEXFORM a également déposé les autres marques suivantes : ACTIM, ASSOCIATION CATALANE DE TRAVAIL INTERIMAIRE MEDICAL , ACTIM


COOPEXFORM - 3 boulevard de Clairfont - Bât H, 1er Etage, Lot n°9 - 66350 - TOULOUGES - France


COOPEXFORM, Claude FABRE - 3 boulevard de Clairfont - Bât H, 1er Etage, Lot n°9 - 66350 - TOULOUGES - France


Publication - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-34

Enregistrement avec modification - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

Inscription le 2 novembre 2018 - Rejet partiel n°737171 - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-11-02

Travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.